Conditions générales de vente
Architecture d'intérieur - Conception et conseil
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Aurélie Rollée, architecte d’intérieur, immatriculée sous le numéro SIRET 83376663700015, domiciliée au 22 Rue Pasteur à Juvisy-sur-Orge, ci-après dénommée « l’Architecte d’intérieur ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
L’Architecte d’intérieur réalise exclusivement des prestations intellectuelles de conception et de conseil en architecture d’intérieur, comprenant notamment :
- l’analyse des besoins du Client
- la conception d’un projet d’aménagement intérieur,
- la proposition de solutions esthétiques et fonctionnelles,
- la réalisation de plans d’intention, croquis, visuels ou rendus,
- l’accompagnement du Client dans la compréhension du projet.
Sont expressément exclues :
- toute mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO),
- toute mission de maîtrise d’œuvre,
- toute direction, coordination ou suivi de travaux,
- toute validation technique, réglementaire ou financière,
- toute réception de travaux.
3. Documents fournis
Les documents remis sont des documents d'intention, non contractuels, réalisés sans prise de cotes définitives.
Ils ne constituent pas des plans d'exécution et ne peuvent être utilisés directement pour la réalisation des travaux.
4. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant le contenu de la mission, les honoraires et les modalités de paiement.
La commande devient ferme après :
- acceptation écrite du devis,
- signature du contrat de mission,
- et versement de l'acompte.
5. Honoraires et paiement
Les honoraires rémunèrent exclusivement la mission de conception et de conseil.
Sauf mention contraire :
- les prix sont exprimés en euros,
- TVA non applicable - article 293B du CGI,
- les paiements sont exigibles selon l'échéancier prévu.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.
6. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- du choix des entreprises,
- de la validation des devis,
- des décisions techniques, esthétiques et financières,
- du suivi et de la réception des travaux.
7. Entreprises de travaux
Les entreprises interviennent sous la seule responsabilité du Client, avec lequel elles contractent directement.
Elles sont seules responsables de :
- la prise de cotes,
- la faisabilité technique,
- le respect des normes et réglementations,
- la bonne exécution des travaux.
8. Mise en relation avec des entreprises
Toute mise en relation éventuelle avec des entreprises est réalisée à titre indicatif, sans garantie, sans obligation et sans engagement de responsabilité.
9. Responsabilité et assurance
L’Architecte d’intérieur est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour son activité de conception et de conseil.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des garanties de son assurance.
10. Propriété intellectuelle
Les études, plans et documents réalisés demeurent la propriété intellectuelle de l’Architecte d’intérieur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes sera seul compétent.